Politique de protection des Données à caractère personnel

SKI-PLANET prend soin de votre vie privée que nous nous engageons à protéger. Nous recueillons avec transparence vos données à caractère personnel (vos « Données »).

Dès que nous collectons vos Données, toutes nos équipes veillent à :

• Utiliser vos données de manière licite, loyale et transparente ;
• Collecter uniquement les données nécessaires à la gestion de nos Sites et de nos réservations en ligne ;
• Conserver vos données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de nos traitements et de manière à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

La présente politique détaille notre approche de la collecte, de l'utilisation, de la protection, et du partage de vos informations, que nous sommes amenés à traiter lors de votre utilisation des sites www.ski-planet.com, www.mer-evasion.com, and www.montagne-vacances.com (ci-après, les « Sites »).

En acceptant les Conditions générales de vente et utilisant nos services et nos Sites, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques de SKI-PLANET, telles que décrites dans la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.

Pour toute information, question ou remarque concernant la présente Politique de protection des Données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter (rubrique « Contact » ci-dessous).

Identité du responsable du traitement et de l'éditeur du Site
S.A.S. SKI-PLANET
R.C.S. Chambéry : 429 482 888
575, rue de la Prairie
73350 BOZEL
Président : S.A.S. SoftNext,

Représentée par sa directrice générale

« SKI-PLANET » ou « Nous »

Hébergeur
S.A.S. OVH
R.C.S. Lille : 537 407 926
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Traitement des Données

Les Données personnelles collectées sont essentielles pour la gestion de votre dossier de réservation, la personnalisation de notre site et des newsletters/communications marketing selon vos préférences, ainsi que pour la lutte contre la fraude.

1. Catégories de données collectées et traitées par SKI-PLANET

SKI-PLANET collecte vos Données lorsque vous créez ou modifiez un compte, effectuez une réservation sur les Sites, vous vous inscrivez à sa newsletter, vous remplissez un formulaire en ligne, vous la contactez par courriel, vous déposez un avis, vous sollicitez un devis en ligne ou vous l'autorisez à déposer des cookies ou/et à communiquer avec vous selon les modalités proposées.

SKI-PLANET collecte les données suivantes pour chaque Client réservant un séjour et/ou souscrivant des services optionnels sur l'un des Sites :

• Identité : civilité, nom, prénom de la personne au bénéfice de laquelle la réservation est opérée, date de naissance, et, le cas échéant, des personnes qui l'accompagnent souscrivant des services optionnels.
• Informations spécifiques pour la location de matériel : taille et poids
• Contact : adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse postale
• Technique : adresse IP, navigateur, logs de connexion, date d'inscription, interface desktop/mobile, date de dernière connexion, logs de connexion;
• Transaction, règlement, paiement : numéro de la transaction, détail de l'achat, dates de séjour, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit, données strictement nécessaires pour l'exécution d'un paiement ; Remises consenties, reçus, soldes et crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur) en cas de financement de la commande par crédit.

Nous vous informons que SKI-PLANET ne dispose d'aucune information relative à la carte bancaire utilisée dans le cadre des transactions. Les informations collectées pour réaliser votre paiement par ce moyen sont directement collectées par notre prestataire de paiement, lequel est certifié PCI DSS.

Par ailleurs, SKI-PLANET est susceptible de collecter les données suivantes par les utilisateurs des Sites, selon les données qu'ils partagent, avec leur consentement, le cas échéant :

• Identité : civilité, nom, prénom
• Contact : adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile,
• Technique : adresse IP, navigateur, date d'inscription, interface desktop/mobile, date de dernière connexion, logs de connexion, sélection de favoris

SKI-PLANET est susceptible de collecter des Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur ses services, produits ou contenus, notamment leur pseudonyme.

2. Types de traitement opérés par SKI-PLANET

Collecte via ses formulaires en ligne (réservation et contact), enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement, profilage.

3. Finalités et bases légales du traitement des Données

Selon les cas et contextes, nous pouvons être amenés à traiter vos Données pour les finalités suivantes :

• Gestion de notre relation contractuelle (période pré et post contrat incluse) - base légale : exécution contractuelle :
  • réaliser des devis ;
  • organiser et gérer vos réservations de séjours, commandes de services et votre souscription d'assurance, le cas échéant ;
  • assurer le suivi de la relation client : service-après-vente, enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations, demande d'avis ;
  • gestion des demandes ; requêtes et suggestions adressées par email et formulaires de contact.
• Envoi de communications par voies électroniques, postale ou téléphonique concernant les actualités de SKI-PLANET, des offres commerciales liées aux Sites, jeux, concours, parrainage, pendant la durée de conservation des Données prospects et clients définie ci-après - bases légales : consentement ou intérêt légitime de SKI-PLANET lorsque vous êtes client de SKI-PLANET et que la communication concerne des produits ou services analogues à ceux que vous avez préalablement acquis ;
• Communication : publication en ligne (site web, réseaux sociaux) des avis et commentaires - base légale : consentement (information préalable relative à la publication avant collecte de l'avis) ;
• Gestion de l'exercice de vos droits - base légale : obligation légale ;
• Sécurisation des Sites - base légale : obligation légale ;
• Etudes qualité, analyses statistiques afin d'améliorer l'expérience utilisateur sur les Sites, les communications et l'offre de produits et services de SKI-PLANET - base légale : intérêt légitime de SKI-PLANET ;
• Respect de nos obligations légales, notamment fiscales et de sécurité, auprès d'autorités nationales de contrôles et autres organismes de réglementation - base légale : obligation légale
• Gestion comptable - base légale : obligation légale

4. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Nous ne conservons les Données que pour les durées de conservation en phase avec les principes posées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (« RGPD »), si la finalité du traitement n'est est encore en cours et selon la nature des Données. Une fois les délais épuisés, ces Données seront supprimées ou archivées dans les cas prévus par la loi. Une fois les délais épuisés, ces Données seront supprimées ou archivées dans les cas prévus par la loi.

Notamment, sous réserve de l'exercice éventuel de vos droits :

• Données de clients et prospects : jusqu'à 5 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier acte positif d'un prospect ou d'un client (ex. : inscription à une newsletter, demande d'informations, consultation active de nos offres communiquées, connexion à votre compte, etc.).
• Données liées à un contrat : 5 ans ou au-delà, le cas échéant, jusqu'à la clôture d'un contentieux ou pré-contentieux en cours.
• Données de facturation : 10 ans, en application du Code de commerce.
• Données techniques liée aux obligations en matière de cybersécurité : 12 mois

5. Transfert des données à caractère personnel

L'accès à vos Données est strictement limité aux employés et préposés de SKI-PLANET, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité́.

Outre nos services internes, les Données peuvent être partagées, dans les proportions nécessaires, avec nos sous-traitants (ex. hébergeur de serveurs, plateforme d'emailing et d'envoi de SMS, collecte de consentement aux cookies), chargés contractuellement de l'exécution des services nécessaires au bon fonctionnement des Sites et/ou la bonne gestion du fonctionnement, des prestations et des communications de SKI-PLANET ; et avec nos fournisseurs chargés de l'exécution de vos réservation et commandes (ex. : hébergement, matériel de ski, remontées mécaniques, écoles de ski, assurances et autres prestataire, selon les options souscrites).

SKI-PLANET prête une attention particulière à ce que les serveurs des sous-traitants opèrent dans l'Espace Economique Européen et en Suisse. Toutefois, si SKI-PLANET devait effectuer des transferts de données personnelles vers un pays tiers à ce périmètre, SKI-PLANET s'assurera qu'il s'agit d'un pays dont le niveau de protection est considéré comme adéquat par les autorités européennes. A défaut, nous nous engageons à encadrer le transfert concerné par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.

Dans tous les cas, ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité́ et ne peuvent utiliser vos Données qu'en conformité́ avec nos dispositions contractuelles visant à protéger vos données, et la législation applicable.

Par ailleurs, SKI-PLANET sera amenée à communiquer les Données suivantes à ses fournisseurs (notamment les hébergeurs, les prestataires de services qui vous fournissent les prestations réservées et commandées et l'assureur ou son représentant, le cas échéant), ces Données leur étant communiquées aux seules fins de vous rendre les prestations que vous avez réservées, souscrites et/ou commandées : votre nom, votre numéro de mobile (pour gérer les arrivées tardives), vos dates d'arrivée et de départ, l'identifiant, la ville et les caractéristiques de l'hébergement et de vos options souscrites, le prix TTC applicable au jour de votre réservation. Les nom, prénom et date de naissance de l'ensemble des personnes bénéficiant des options que vous aurez souscrites sont également susceptibles d'être communiquées à ces fournisseurs, dès lors que ces informations leur sont nécessaires pour exécuter les prestations correspondant à ses options.

En dehors des cas précédemment cités, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers non autorisés à vos Données sans votre consentement préalable.

Aussi, SKI-PLANET est susceptible de partager les Données de ses clients et utilisateurs si la loi ou une procédure judiciaire l'impose, si toute autorité publique le demande ou si la transmission de ces Données est nécessaire pour assurer la sécurité de ses Clients et protéger ses propres droits, en application des dispositions en vigueur du RGPD.

6. Obligations de SKI-PLANET

SKI-PLANET s'engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du RGPD et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s'y substituer ultérieurement.

À cet effet, SKI-PLANET s'engage à respecter les obligations suivantes :

• Traiter les Données uniquement dans le cadre de la présente Politique de protection des données à caractère personnel
• S'assurer que seul un personnel dûment sensibilisé a accès aux Données.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données, tel que requis par le RGPD, visant notamment à ce que les Données ne soient pas utilisées, manipulées, distribuées, copiées, traitées à d'autres fins que celles précisées de la présente Politique de Confidentialité.

SKI-PLANET a choisi pour ses Sites et ses bases de données un hébergeur français, dont les serveurs sont en France chez OVH et un cryptage SSL pour les transactions bancaires. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé après transaction.

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous mettons des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d'informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises sur les Sites ou lors de votre connexion à votre compte personnel.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur les Sites. A ce titre, vous acceptez que la sécurité de vos informations soit également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secrètes les Données d'identification vous permettant d'accéder à votre Espace client. Ne les divulguez en aucun cas à des tiers.

Enfin, pour vos paiements par carte bancaire en ligne, SKI-PLANET a recours à un prestataire reconnu du marché, certifié PCI DSS avec lequel toute communication est cryptée via SSL.

7. Cookies

Des cookies et autres traceurs sont déployés sur les Sites le respect de la recommandation n° 2019-093 du 4 juillet 2019, à la description desquels les utilisateurs ont accès via un bandeau leur permettant de continuer leur navigation sans accepter les cookies optionnels, les accepter ou choisir spécifiquement auxquels ils consentent.
Nous effectuons notamment des mesures d'audience.
Pour plus de détails sur les cookies déployés sur les Sites : https://www.montagne-vacances.com/fr/infos/charte-sur-les-cookies.php

8. L'exercice de vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez de droits relatifs au traitement de vos Données. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en suivant les informations à la Section suivante.

Droit d'accès
Lorsque nous traitons les Données à des fins de gestion de compte, de facturation ou de marketing, nous vous donnons la possibilité d'accéder, d'examiner, de modifier et de supprimer toute information personnelle que nous traitons conformément aux dispositions du RGPD.
Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.

Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de Données inexactes vous concernant, et de faire compléter des Données incomplètes. Vous pouvez exercer directement ce droit via votre compte personnel ou en contactant SKI-PLANET aux coordonnées de « Contact ».

Droit de restreindre ou de s'opposer au traitement
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos Données dans certaines circonstances. Cela signifie que vous pouvez limiter la manière dont nous utilisons vos données.

Le droit de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel peut être exercé dans les circonstances suivantes :

• Vous contestez l'exactitude de vos Données à caractère personnel.
• Vos Données à caractère personnel ont été traitées illégalement.

Ce droit est une alternative à votre droit d'effacement.

Droit d'effacement
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les Données que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions.
Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire afin de nous permettre ou de permettre à nos prestataires et/ou sous-traitants de :

• Réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les Données, fournir le service que vous avez demandé, ou remplir raisonnablement nos obligations,
• Se conformer à une obligation légale ou réglementaire,
• Détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de tels actes,
• Identifier et de réparer des erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante des Services.

Droit au retrait du consentement
Si nous avons collecté et traité vos Données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos Données fondés sur d'autres bases légales prévues par le RGPD.
Nous précisons qu'un lien de désabonnement à la newsletter est inclus dans chaque email, et vous pouvez gérer votre abonnement directement sur nos Sites.

Droit à la portabilité des Données
Le droit à la portabilité des Données vous donne le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Sur votre demande, nous pouvons également transmettre vos Données directement à une autre entité.

9. Contact

Si vous avez des questions, commentaires ou demandes concernant la présente politique, ou si vous souhaitez exercer un de vos droit relatifs à la protection de vos Données vous pouvez nous contacter :

• en envoyant un message par le formulaire de contact
• à l'adresse postale suivante : SKI-PLANET - 2 place Léontine Vibert - 73200 ALBERTVILLE

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle du RGPD compétente sur le territoire français :

• A travers le télé-formulaire disponible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes,
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

SKI-PLANET se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment en fonction des évolutions de la règlementation relative à la protection des Données, des évolutions jurisprudentielles et technologiques ainsi qu'en fonction des moyens de traitement mis en œuvre par SKI-PLANET.

SKI-PLANET fournira ses meilleurs efforts pour vous tenir informé(e) par tout moyen des éventuelles modifications. Lorsque le traitement sera basé sur le consentement, SKI-PLANET notifiera les modifications de la présente Politique afin que vous puissiez consentir à la nouvelle version de ladite Politique.

SKI-PLANET vous invite à consulter régulièrement les supports publiant la présente Politique de protection des données personnelles.